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Preuve recevable
« Back to Glossary IndexUne preuve recevable est un élément matériel ou immatériel (photo, rapport, témoignage…) pouvant être présenté devant un tribunal pour appuyer une demande, contester une accusation ou démontrer un fait.
Toutes les preuves ne sont pas forcément recevables : pour qu’un document ou une observation soit accepté, il doit avoir été obtenu de manière légale et loyale, c’est-à-dire sans violation du droit à la vie privée ou à l’insu d’un tiers sans justification.
Les rapports d’un détective privé agréé sont parfaitement recevables en justice, dès lors qu’ils sont établis dans les règles de l’art. Le Groupe Hypérion réalise des enquêtes dans le respect du cadre légal, avec des preuves exploitables devant les prud’hommes ou les tribunaux civils.
Découvrez comment nous traitons les cas de harcèlement moral ou les concurrences déloyales avec rigueur et confidentialité.
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