{"id":10565,"date":"2026-01-15T14:19:49","date_gmt":"2026-01-15T14:19:49","guid":{"rendered":"https:\/\/groupehyperion.com\/?post_type=glossary&p=10565"},"modified":"2026-01-15T14:21:12","modified_gmt":"2026-01-15T14:21:12","slug":"arret-maladie-abusif-definition-enquete","status":"publish","type":"glossary","link":"https:\/\/groupehyperion.com\/ru\/lexique\/cnaps\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat Maladie Abusif"},"content":{"rendered":"
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Arrêt maladie abusif<\/a> : définition et enquête de détective privé<\/h1>\n

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Qu’est-ce qu’un arrêt maladie abusif<\/a> ?<\/h2>\n

Un arrêt maladie abusif<\/a> désigne une situation où un salarié obtient un arrêt de travail pour raison médicale tout en exerçant une activité incompatible avec l’état de santé qu’il a déclaré. Cette pratique frauduleuse porte préjudice à l’employeur qui doit supporter le coût de l’absence (maintien de salaire, désorganisation du travail, remplacement) alors que le motif médical est contestable ou détourné.<\/p>\n

L’arrêt maladie abusif<\/a> peut prendre plusieurs formes :<\/p>\n

Exercice d’une activité professionnelle parallèle :<\/strong> le salarié en arrêt travaille pour un autre employeur ou exerce une activité indépendante, alors que son état de santé est censé l’en empêcher.<\/p>\n

Pratique d’activités de loisirs incompatibles :<\/strong> bricolage intensif, sport, voyages ou toute activité physique manifestement incompatible avec la pathologie déclarée (lombalgie, troubles musculo-squelettiques, dépression).<\/p>\n

Prolongation injustifiée de l’arrêt :<\/strong> maintien d’un arrêt maladie au-delà de ce qui serait médicalement nécessaire, parfois avec la complicité involontaire du médecin traitant.<\/p>\n

Simulation ou exagération des symptômes :<\/strong> obtention d’un arrêt en amplifiant des symptômes mineurs ou en simulant une incapacité.<\/p>\n

Ces comportements constituent une faute grave qui peut justifier un licenciement, à condition de pouvoir le prouver de manière incontestable.<\/p>\n

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Signes qui doivent alerter l’employeur<\/h2>\n

Certains indices peuvent éveiller les soupçons d’un employeur sans pour autant constituer des preuves :<\/p>\n