Le CNAPS, ou Conseil National des Activités Privées de Sécurité, est l’autorité publique française chargée de réguler, contrôler et sanctionner les professionnels exerçant dans le secteur de la sécurité privée. Créé par la loi du 14 mars 2011 dite loi LOPPSI 2, il est placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et constitue le garant du cadre légal dans lequel évoluent les agents de sécurité, les sociétés de surveillance et les détectives privés agréés.
Pour exercer légalement en France, tout détective privé doit obligatoirement être titulaire d’une autorisation délivrée par le CNAPS. Cette autorisation n’est pas automatique : elle est conditionnée à la vérification d’un casier judiciaire vierge, à la validation d’une formation professionnelle reconnue, et au respect d’un code de déontologie strict encadrant les pratiques d’investigation. Sans cet agrément, un détective ne peut pas légalement exercer, et les preuves qu’il collecte risquent d’être irrecevables devant les tribunaux.
Le CNAPS joue également un rôle disciplinaire. Il peut prononcer des avertissements, des sanctions financières, voire retirer l’autorisation d’exercer à tout professionnel qui ne respecterait pas les règles en vigueur. Cette mission de contrôle permanent garantit aux particuliers et aux entreprises que le professionnel auquel ils font appel répond à des exigences sérieuses en matière d’éthique et de compétence.
Pour le client, vérifier l’agrément CNAPS d’un détective privé avant de lui confier une mission est une étape essentielle. C’est la première garantie que l’enquête sera menée dans le strict respect de la loi, et que les éléments collectés pourront être utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire si nécessaire. Tous les détectives du Groupe Hypérion sont agréés CNAPS et interviennent dans le respect total du cadre légal, en France comme à l’international.